Le gouvernement macronien propose une réforme institutionnelle qui pose question.

180404 LH 180404 SP

"L'Atelier" réfléchit en parallèle et fait part des préconisations des adhérents du MRSL travaillant dans le cadre de la commission "Institutions nationales et collectivités locales". Une première affirmation avait été formulée lors de sa réunion du 14 mars :

1 député + 1 sénateur au minimum par département

Pour mémoire pour ceux de nos concitoyens insuffisamment informés sur nos institutions, députés et sénateurs représentent la Nation (et non une zone géographique spécifique). Ils sont élus pour contrôler l'action du gouvernement et proposer/voter les lois de la République :

  • un député est élu directement par le peuple dont il se fait le porte-parole ;
  • un sénateur est élu indirectement par le peuple par des électeurs eux-mêmes élus par le peuple (députés, maires, conseillers municipaux ...).  Il est ainsi le représentant des institutions et collectivités territoriales dont il se fait le porte-parole et défend les intérêts, ces intérêts locaux qui sont les vôtres ...

180331 LH

Le MRSL 24 propose aux Périgordins d'exprimer leur avis en répondant au questionnaire ci-après, réponses qu'il se charge de faire remonter via "L'Atelier" - de manière anonyme ou affichée selon votre volonté - aux parlementaires susceptibles de porter leur opinion.

Démocratie participative

1°) Êtes vous favorable au non cumul entre la fonction de ministre et les fonctions exécutives ou de présidence d'une assemblée délibérative de collectivité territoriale ? 

oui ou non
commentaires ?

2°) Responsabilité pénale des ministres à raison des décisions prises dans le cadre de leurs fonctions, restriction du droit d'amendement, nomination des membres du parquet sur avis conforme du conseil supérieur de la magistrature : pensez-vous que l'équilibre des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) est préservé ?

oui ou non
commentaires ?

3°) À quelles fonctions pensez-vous que le non cumul des mandats dans le temps doive s'appliquer ?

  • président de la république
  • maires de communes de plus de 3.500 habitants
  • parlementaires
  • membres d'exécutifs d'assemblées de régions et départements

commentaires ?

4°) Combien de mandats successifs pensez-vous que le cumul doive permettre ?

2
3
4
5
commentaires ?

5°) Êtes- vous favorable à la diminution du nombre de parlementaires ?

oui ou non
commentaires ?

6°) Quel minimum de députés pensez-vous devoir être garanti ? 

  • 1 par département
  • 1 par région
  • 1 pour 1.500 km2
  • 1 pour 200.000 habitants


commentaires ?

7°) Quel minimum de sénateurs pensez-vous devoir être garanti ?

  • 1 par département
  • 1 par région
  • 1 pour 3.000 km2
  • 1 pour 350.000 habitants

Commentaires ?

8°) Quels moyens pensez-vous opportuns d'allouer aux élus locaux pour exercer pleinement leur mandat ? 

  • augmentation de l'indemnité de fonction (qui n'est pas un salaire mais un montant destiné à couvrir les frais inhérents à la fonction)
  • augmentation des droits à la formation
  • couverture sociale, assurance responsabilité, santé, retraite ...
  • augmentation des protections statutaires (congés, aménagement du temps de travail, aide voire droit au retour vers l'emploi)
  • mise à disposition d'experts indépendants

Commentaires ?

9°) Quels moyens pensez-vous opportuns d'allouer aux parlementaires pour exercer pleinement leur mandat ? 

  • augmentation de l'indemnité de fonction (qui n'est pas un salaire mais un montant destiné à couvrir les frais inhérents à la fonction)
  • augmentation des droits à la formation
  • couverture sociale, assurance responsabilité, santé, retraite ...
  • augmentation des protections statutaires (congés, aménagement du temps de travail, aide voire droit au retour vers l'emploi)
  • mise à disposition d'experts indépendants

Commentaires ?

10°) Quelle dose de proportionnelle pensez-vous opportun d'introduire dans le cadre des élections législatives ?

  • 0 %
  • 10 %
  • 20 %
  • 25 %

commentaires ?

11°) Comment pensez-vous que les députés issus de la proportionnelle devraient être désignés ?

  • scrutin de liste nationale
  • scrutin de listes régionales
  • désignation des "meilleures suivants" suite aux élections législatives uninominales
  • autre ?

Commentaires ?

12°) Comment pensez-vous que les membres du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) devraient être désignés ?

  • élections au sein d'un collège de représentants du monde associatif
  • élections au sein d'un collège de représentants du monde syndical
  • élections au sein d'un collège de représentants du monde professionnel
  • autre ?

Commentaires ?

13°) Êtes-vous favorable

  • au droit à l'expérimentation des collectivités locales ?
  • à leur droit à l'essai ?
  • à leur droit à la différenciation ?

Commentaires ?

14°) Quels critères pensez-vous pertinents pour justifier une différenciation légitime ?

  • critères géographiques (superficie, frontières, littoral, ...)
  • critères démographiques
  • critères culturels et historiques
  • autres ?

Commentaires ?

15°) Dans quels domaines pensez-vous que le droit à la différenciation/expérimentation/essai doit d’appliquer ?

  • tous domaines
  • compétences législatives
  • compétences réglementaires
  • autre ?

Commentaires ?

16°) Dans l'hypothèse d'une mise en application d'un droit à la différenciation, qui devrait être selon vous l'autorité décisionnelle ?

  • le pouvoir exécutif
  • le pouvoir législatif
  • la collectivité locale
  • autre ?

Commentaires ?

17°) Dans l'hypothèse d'une mise en application d'un droit à  la différenciation, qui devrait être selon vous l'autorité de contrôle ?

  • le conseil constitutionnel
  • le juge administratif
  • autre ?

Commentaires ?

18°) Dans l'hypothèse d'un rejet de la réforme constitutionnelle par le congrès, êtes-vous favorable au recours au référendum ?

oui ou non ?

Commentaires ?

Vous pouvez répondre à ce questionnaire :
- directement par commentaire
- ou l'imprimer, le compléter et le renvoyer

  • par courriel à mouvementradical24@gmail.com ou
  • par courrier à MRSL 24 - 54, avenue de Cahors - 24150 COUZE ET ST FRONT

Merci